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AMF


L’Autorité des Marchés Financiers (AMF), instaurée par la loi de sécurité financière n° 2003-706, du 1er août 2003, consolidée le 1er avril 2006, est chargée de veiller à la protection des investisseurs, en garantissant la régularité de l’information délivrée, ainsi que le bon fonctionnement des marchés financiers.

Elle est née de la fusion de trois entités distinctes : le Comité des Marchés Financiers (CMF), la Commission des Opérations de Bourse (COB) et le Conseil de Discipline de la Gestion Financière (CDGF), dans le but de simplifier les contrôles, et de rendre cette institution plus accessible, notamment pour les investisseurs étrangers.

Elle se compose d’une hiérarchie strictement établie avec, à sa tête, un président, nommé par le Président de la République, pour une durée de cinq ans, non renouvelable, secondé par un commissaire du gouvernement, désigné, quant à lui, par le Ministre de l’Economie. Un médiateur est aussi là, en la personne d’un conseiller juridique, qui se voit, lui-même, entouré de services et de personnels, dirigés par un Secrétaire Général mis en place par le président de l’AMF.

Cet organisme se compose désormais de deux formations avec, tout d’abord, le collège, composé de seize membres, chargés d’arrêter le budget, de définir le règlement intérieur, de prendre les décisions individuelles, et de lancer une procédure, dans le cas où les lois et règlements ne seraient pas respectés. C’est à ce moment là qu’intervient la deuxième formation, c’est-à-dire, la commission des sanctions, qui comprend douze membres, et dont le rôle est, cette fois-ci, d’informer les personnes concernées de leurs manquements, de suspendre leur activité, avant de remettre l’affaire au procureur.

Désignés donc par des autorités publiques, chacun de ces membres, à l’exception du président de l’AMF, du représentant de la Banque de France et du président de l’Autorité des Normes Comptables (ANC), bénéficient d’une durée de mandat de cinq ans, reconductible une fois, tandis que ces deux formations sont renouvelées, par moitié, tous les trente mois.

Cet article a été publié le jeudi 7 octobre 2010 à 21 h 22 min et est classé dans lexique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.