Fermer
A partir de 0.95 €
A partir de 2 €
A partir de 2.50 €
A partir de 2.50 €
A partir de 2.45 €
Vous pouvez demander de recevoir
directement chez vous les documentations
De courtier , c'est gratuit et sans engagement

Compte titres


Un compte-titres permet à un particulier d’investir sur l’ensemble des valeurs mobilières, généralement des actions, des obligations, pouvant prendre la forme d’OPCVM, mais aussi des bons, des trackers, des warrants…

Il reste lié à un compte courant, réservé à cette utilisation ou non, sur lequel sont débités et crédités les montants nécessaires aux différentes transactions, et peut-être ouvert par une seule ou par deux personnes, en compte individuel ou en compte joint, mais également sous la forme d’un compte individis, chaque titulaire devant alors donner son accord avant qu’une opération ne puisse être réalisée. Une procuration peut aussi être fournie, pour autoriser un tiers, à prendre des décisions de gestion, sur ce même compte-titres.

Pour ce qui est de la fiscalité, celle-ci diffère selon qu’elle concerne les produits générés par l’investissement, ou les gains issus de cessions de valeurs.

La taxation des revenus mobiliers prévoit donc 12,10 % de cotisations sociales, ainsi que l’intégration de ceux-ci dans les rémunérations du contribuable au titre de l’Impôt sur le Revenu, à moins que sa situation ne rende préférable l’option de Prélèvement Forfaitaire Libératoire également proposée, et s’élevant ici à 18 %. Il convient toutefois de préciser que, dans le cas d’actions, ou parts sociales, celles-ci ne sont soumises à l’Impôt sur le Revenu qu’après un premier abattement de 40 %, puis un second de 1 525 €.

L’imposition des plus-values mobilières n’est, en ce qui la concerne, appliquée que lorsque le seuil de cession prévu, et révisé chaque année, est dépassé, correspondant alors à des prélèvements sociaux de 12,10 %, auquel vient s’ajouter une fiscalité fixe établie à 18 %. Il est également important de souligner ici que les bons et les certificats ne permettent de ne bénéficier d’aucune exonération, les plus-values mobilières de ceux-ci étant taxés dès le premier euro.

Les moins-values peuvent, quant à elles, si le montant des cessions a été supérieur au seuil déterminé, être retirées du calcul de l’Impôt sur le Revenu, de l’année des ventes et des dix années suivantes, de la même manière que les cotisations sociales, qui n’obéissent, en revanche, à aucun seuil de cession.

Cet article a été publié le jeudi 7 octobre 2010 à 21 h 02 min et est classé dans lexique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.