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Franchissement de seuil


Dans le but de protéger les plus petits actionnaires, la législation oblige les plus importants d’entre eux à déclarer tout franchissement de seuil, que celui-ci soit à la hausse, ou à la baisse, et qu’il concerne le capital social, ou les droits de vote. Les seuils fixés, dans ce cadre là, l’ont été à hauteur de 5 %, 10 %, un tiers, 50 %, deux tiers, l’entreprise pouvant elle-même en ajouter d’autres, dès 0,50 %.

Dès qu’un actionnaire opère un franchissement de seuil de 20 %, à la hausse, celui-ci est alors tenu d’en informer obligatoirement les autorités boursières, afin de faire connaître ses intentions. De la même manière, lorsqu’il s’agit d’un groupe d’actionnaires qui se trouvent dans cette même situation, ayant décidé d’exercer ensemble le pouvoir, ceux-ci doivent également procéder à cette même déclaration, de manière conjointe, cette fois-ci. Lorsque la détention d’un actionnaire excède le tiers, il se voit alors contraint de lancer une offre publique sur l’intégralité des titres mis en circulation.

Les actionnaires minoritaires se trouvent, pour leur part, être protégés par certaines mesures leur permettant, par exemple, de faire annuler, par une procédure de l’abus de droit, une décision votée, au cours d’une assemblée générale, ayant pour seul but de favoriser les actionnaires majoritaires. Un ensemble d’actionnaires minoritaires détenant 10 % du capital social peut également bénéficier d’une expertise de minorité dans le cadre d’une procédure judiciaire, tandis que ceux détenant des actions nominatives depuis au minimum deux ans, et 1 % ou 5 % du capital social, selon l’importance de la société, peuvent se rassembler en une association pour représenter leurs intérêts.

Cet article a été publié le jeudi 7 octobre 2010 à 20 h 56 min et est classé dans lexique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.